Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l’absence temporaire ou définitive d’un dirigeant ou d’un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité. Il peut s’agir d’un couturier en charge de la création d’une nouvelle collection, d’un nez chez un parfumeur, d’un chef étoilé, d’un commercial très performant, etc. Le fait de pouvoir déduire les primes d’ assurance homme clé de son bénéfice imposable a fait l’objet d’une récente décision du Conseil d’Etat qui fixe un cadre plus précis à ce dispositif fiscal. Grâce à cet arrêt du 31 mars 2017, les conditions de déductibilité des primes d’assurance homme clé sont beaucoup plus claires. Le principe général : la déductibilité des primes d’assurance décès Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale définit le r...
Certaines personnes sont indispensables pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Cependant, nul n’est maître de son destin. Un accident, une maladie ou tout autre événement imprévu peut remettre en cause sa présence au sein de la société. Cette absence non prévue peut alors causer un dommage assez conséquent à l’entreprise, voire même mettre en péril son activité. Pour prévenir ce genre de complication, l’assurance homme clé permet à une société d’anticiper cette situation et d’être indemnisée pour compenser les frais occasionnés par cette absence. A savoir : une assurance homme clé peut être conclue pour un dirigeant mais aussi pour toute autre personne dont la présence est indispensable pour maintenir l’activité de l’entreprise. Cela peut être, par exemple, un chef de cuisine dans un restaurant étoilé, un salarié ayant des compétences rares, etc. Quelles différences entre une assurance homme clé et un contrat de prévoyance ? A première vue, une assurance homme clé ...